II. - Association service social et de sauvegarde
(51100 Reims)
Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
II. - Association service social et de sauvegarde
(51100 Reims)
Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association service social et de sauvegarde
(51100 Reims)
Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance