Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association service social et de sauvegarde

(51100 Reims)

Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association service social et de sauvegarde

(51100 Reims)

Accord d'entreprise du 8 octobre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance