XXIII. - Association pour la création et la gestion des
établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XXIII. - Association pour la création et la gestion des
établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XXIII. - Association pour la création et la gestion des
établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance