XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance