Arrêté du 28 juin 2000

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XX. - Union départementale des associations de parents d'enfants

inadaptés « Les Papillons blancs du Nord » (59400 Lille)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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XX. - Union départementale des associations de parents d'enfants

inadaptés « Les Papillons blancs du Nord » (59400 Lille)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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