Arrêté du 28 juin 2000

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XXI. - Association de parents d'enfants inadaptés

« Les Papillons blancs du Valenciennois » (59410 Anzin)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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XXI. - Association de parents d'enfants inadaptés

« Les Papillons blancs du Valenciennois » (59410 Anzin)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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