Arrêté du 28 juin 2000

Titre III : Dispositions diverses

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 30 juin 2000

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000

Titre III : Dispositions diverses
Article 11
Article 12