Arrêté du 28 juin 2000

Article 11

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Article 11

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance