II. - Association d'aide aux infirmes
moteurs cérébraux (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
II. - Association d'aide aux infirmes
moteurs cérébraux (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association d'aide aux infirmes
moteurs cérébraux (51100 Reims)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance