I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance et de bienfaisance, maison de retraite Résidence Sevret (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance et de bienfaisance, maison de retraite Résidence Sevret (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association catholique angevine des oeuvres d'assistance et de bienfaisance, maison de retraite Résidence Sevret (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance