I. - Association Notre-Dame-des-Monts
(31260 Salies-du-Salat)
Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
I. - Association Notre-Dame-des-Monts
(31260 Salies-du-Salat)
Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association Notre-Dame-des-Monts
(31260 Salies-du-Salat)
Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance