II. - Association Château-Sage, institut médico-professionnel
(31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
II. - Association Château-Sage, institut médico-professionnel
(31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Château-Sage, institut médico-professionnel
(31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance