VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants
à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants
à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants
à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance