Arrêté du 28 juin 2000

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VIII. - Association « Flore d'Arc »

maison de retraite « Notre-Dame-des-Anges » (13006 Marseille)

Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VIII. - Association « Flore d'Arc »

maison de retraite « Notre-Dame-des-Anges » (13006 Marseille)

Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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