XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault
(91100 Corbeil-Essonnes)
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault
(91100 Corbeil-Essonnes)
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIV. - Association des amis de la fondation Serge-Dassault
(91100 Corbeil-Essonnes)
Accord du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance