Arrêté du 28 juin 2000

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Art. 1er. - A la fin du paragraphe 2 de l'article 224-1-03 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), il est ajouté un paragraphe 3 ainsi rédigé :

« 3. Embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine :

Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont les caractéristiques sont les suivantes :

- longueur inférieure à 4 mètres ;

- largeur inférieure à 0,50 mètre ;

- ratio L/l supérieur à 10 (L étant la longeur et l la largeur). Pour les embarcations de plus de 10 mètres, le ratio n'est plus appliqué, mais une largeur minimale de 1 mètre est exigée. En cas d'embarcation multicoque, la largeur totale est égale à la somme des largeurs de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur égale ou supérieure à 2 mètres.

Les embarcations gonflables mues exclusivement par l'énergie humaine. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A la fin du paragraphe 2 de l'article 224-1-03 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), il est ajouté un paragraphe 3 ainsi rédigé :

« 3. Embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine :

Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont les caractéristiques sont les suivantes :

- longueur inférieure à 4 mètres ;

- largeur inférieure à 0,50 mètre ;

- ratio L/l supérieur à 10 (L étant la longeur et l la largeur). Pour les embarcations de plus de 10 mètres, le ratio n'est plus appliqué, mais une largeur minimale de 1 mètre est exigée. En cas d'embarcation multicoque, la largeur totale est égale à la somme des largeurs de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur égale ou supérieure à 2 mètres.

Les embarcations gonflables mues exclusivement par l'énergie humaine. »

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