Arrêté du 28 juin 2000

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Art. 2. - Au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), il est ajouté la phrase suivante :

« Toutefois, les embarcations qui n'ont pas fait l'objet d'une approbation sont considérées comme des engins de plage. »

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Art. 2. - Au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), il est ajouté la phrase suivante :

« Toutefois, les embarcations qui n'ont pas fait l'objet d'une approbation sont considérées comme des engins de plage. »

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