Arrêté du 28 juin 2000

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Art. 3. - A la fin de l'article 224-1-13 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), il est ajouté le paragraphe suivant :

« Les coques des embarcations visées au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 mises sur le marché après la publication du présent arrêté doivent être identifiées selon les dispositions de la norme NF EN ISO 10087. »

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Art. 3. - A la fin de l'article 224-1-13 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), il est ajouté le paragraphe suivant :

« Les coques des embarcations visées au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 mises sur le marché après la publication du présent arrêté doivent être identifiées selon les dispositions de la norme NF EN ISO 10087. »

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