IX. - Association Aide et sauvegarde éducatives
de la région des mines (ASERMINES) (62590 Oignies)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
IX. - Association Aide et sauvegarde éducatives
de la région des mines (ASERMINES) (62590 Oignies)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association Aide et sauvegarde éducatives
de la région des mines (ASERMINES) (62590 Oignies)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance