X. - Association La Ferme (62490 Quiéry-la-Motte)
Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
X. - Association La Ferme (62490 Quiéry-la-Motte)
Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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X. - Association La Ferme (62490 Quiéry-la-Motte)
Décision unilatérale du 25 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance