Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association APDS, maison d'accueil spécialisée

du Béthunois (62400 Béthune)

Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association APDS, maison d'accueil spécialisée

du Béthunois (62400 Béthune)

Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance