VII. - Association APDS, maison d'accueil spécialisée
du Béthunois (62400 Béthune)
Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VII. - Association APDS, maison d'accueil spécialisée
du Béthunois (62400 Béthune)
Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association APDS, maison d'accueil spécialisée
du Béthunois (62400 Béthune)
Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance