VI. - Association départementale d'actions éducatives, sauvegarde de l'enfant et accompagnement de l'adulte du Pas-de-Calais (62004 Arras)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VI. - Association départementale d'actions éducatives, sauvegarde de l'enfant et accompagnement de l'adulte du Pas-de-Calais (62004 Arras)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association départementale d'actions éducatives, sauvegarde de l'enfant et accompagnement de l'adulte du Pas-de-Calais (62004 Arras)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance