IV. - Association Les Champs dorés
maison d'accueil spécialisée (62530 Servins)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
IV. - Association Les Champs dorés
maison d'accueil spécialisée (62530 Servins)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Les Champs dorés
maison d'accueil spécialisée (62530 Servins)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance