V. - Association gestionnaire du Centre d'éducation
pour jeunes sourds (CEJS) (62008 Arras)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
V. - Association gestionnaire du Centre d'éducation
pour jeunes sourds (CEJS) (62008 Arras)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Association gestionnaire du Centre d'éducation
pour jeunes sourds (CEJS) (62008 Arras)
Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance