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Arrêté du 28 juin 2003

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Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;

- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences attestées par le diplôme d'activités équestres

Résumé. Un diplôme prouve que son détenteur sait encadrer, enseigner et gérer des activités équestres en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;

- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance