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Arrêté du 28 juin 2003

portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 décembre 2020
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Le ministre des sports,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1985 relatif à la durée et au contenu de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " équitation ", lorsqu'elle est réalisée sous forme de contrôle continu des connaissances à l'Ecole nationale d'équitation ;

Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités équestres " ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 24 avril 2003 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

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Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une spécialité équestre dans un brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme pour enseigner l'équitation est créé.

Il est créé une spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.

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Création d'un brevet pro pour les activités équestres

Résumé. Un brevet pro pour les activités équestres est créé, avec des mentions comme l'équitation ou le tourisme à cheval.

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :

  • équitation ;
  • tourisme équestre ;
  • équitation western ;
  • équitation de tradition et de travail ;
  • attelage.
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Compétences attestées par le diplôme d'activités équestres

Résumé. Un diplôme prouve que son détenteur sait encadrer, enseigner et gérer des activités équestres en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;

- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

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Création du brevet professionnel pour les activités équestres

Résumé. Un arrêté crée un brevet professionnel pour les activités équestres, avec des référentiels définissant les compétences et les modalités d'évaluation.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

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Conditions pour accéder à la formation d'activités équestres

Résumé. Pour suivre une formation d'activités équestres, il faut un certificat médical récent, une formation aux premiers secours et réussir des tests de niveau.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :

  • un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités équestres datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
  • une attestation de formation aux premiers secours ;
  • une attestation de réussite aux exigences préalables liées au niveau de pratique équestre professionnelle, précisées en annexe III, et délivrées dans des conditions définies par instruction.
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Formation et certification en activités équestres

Résumé. L'article définit les objectifs minimaux pour la formation en alternance dans le domaine des activités équestres et précise les modalités de certification par un jury.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités de certification de ces capacités.

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Modalités d'évaluation dans la formation équestre

Résumé. L'article précise les règles d'évaluation pour certaines unités de formation équestre, en insistant sur l'indépendance de l'unité 9 et les exigences spécifiques par mention.

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :

  • les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables ;
  • les exigences relatives aux objectifs intermédiaires de l'unité capitalisable 9 sont précisées pour chaque mention par voie d'instruction.
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Validation automatique de brevets pour éducateurs sportifs en équitation

Résumé. Les détenteurs de certains brevets d'éducateur sportif obtiennent automatiquement des validations pour des unités du brevet professionnel dans les activités équestres.

Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option équitation, obtient de droit la validation des unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, mention équitation.

Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres, obtient de droit la validation des unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, mention équitation.

Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres, formation optionnelle tourisme équestre, obtient de droit la validation des unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, mentions équitation et tourisme équestre.

Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres, formation optionnelle attelage, obtient de droit la validation des unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, mentions équitation et attelage.

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Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

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Suppression des brevets d'éducateur sportif en équitation

Résumé. Les brevets d'éducateur sportif en équitation seront supprimés fin 2005.

Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options activités équestres et équitation, sont abrogés à compter du 31 décembre 2005.

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Exécution d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2003 confie à certains responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr)ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

NOTA : Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de la documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.

Conformément au III de l'article 11 de l'arrêté du 31 octobre 2016, ces dispositions sont abrogées au 1er juin 2020. Toutefois, les candidats admis avant le 1er juin 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité "activités équestres" demeurent régis par ces dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003. La date du 1er juin 2020 a été modifiée par l'arrêté du 6 mai et fixée au 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

H. Savy

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2016art. 11 (M)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 28 juin 2003
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes