Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du brevet professionnel pour les activités équestres
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.