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Arrêté du 28 juin 2003

Article 4

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Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'

article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé

figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel pour les activités équestres

Résumé. Un arrêté crée un brevet professionnel pour les activités équestres, avec des référentiels définissant les compétences et les modalités d'évaluation.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-28 annexe I, annexe IIcite  Décret n°2001-792 du 31 août 2001art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance