Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juin 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :

les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables ;

les exigences relatives aux objectifs intermédiaires de l'unité capitalisable 9 sont précisées pour chaque mention par voie d'instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation dans la formation équestre

Résumé. L'article précise les règles d'évaluation pour certaines unités de formation équestre, en insistant sur l'indépendance de l'unité 9 et les exigences spécifiques par mention.

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :

  • les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables ;
  • les exigences relatives aux objectifs intermédiaires de l'unité capitalisable 9 sont précisées pour chaque mention par voie d'instruction.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-18 art. 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance