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Arrêté du 28 juin 2003

Article 9

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Article 9

Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options activités équestres et équitation, sont abrogés à compter du 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des brevets d'éducateur sportif en équitation

Résumé. Les brevets d'éducateur sportif en équitation seront supprimés fin 2005.

Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options activités équestres et équitation, sont abrogés à compter du 31 décembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance