Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2009 - art. 5
Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide à la préparation de l'installation en agriculture
Sont concernés :
- les candidats qui, à compter de la publication du présent arrêté, sollicitent l'aide d'un organisme de formation, centre d'accueil et de conseil, ou d'une structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6 (Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs) du présent arrêté en vue de préparer leur installation ;
- les candidats dont le stage de six mois a été validé ou réalisé (partiellement ou totalement) et qui sont en attente de la réalisation de leur stage préparatoire à l'installation.