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Arrêté du 28 juin 2007

Article 7

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Article 7

Les actions prescrites pendant le plan de professionnalisation sont menées en application de l'article R. 343-5, alinéa 3, du code rural. Elles sont dispensées par un établissement habilité par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des futurs agriculteurs

Résumé. Les actions de formation pour les futurs agriculteurs sont organisées par des établissements agréés et visent à les préparer à leur installation.

Les actions prescrites pendant le plan de professionnalisation sont menées en application de l'article R. 343-5, alinéa 3, du code rural. Elles sont dispensées par un établissement habilité par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance