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Arrêté du 28 juin 2007

Article 8

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Article 8

Le candidat adresse, lors du dépôt de sa demande d'aides à l'installation, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, les pièces justificatives de la réalisation effective des actions prévues avant installation dans son plan de professionnalisation.

Ces pièces justificatives doivent être visées par le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'

article 6

(

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

)

Art. 6

Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs

Un plan de formation personnalisé est créé pour aider les futurs agriculteurs à se préparer avant de s'installer.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuves requises pour les aides à l'installation

Résumé. Pour obtenir des aides à l'installation, les candidats doivent fournir des preuves de la réalisation des actions prévues dans leur plan de professionnalisation, visées par un organisme agréé.

Le candidat adresse, lors du dépôt de sa demande d'aides à l'installation, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, les pièces justificatives de la réalisation effective des actions prévues avant installation dans son plan de professionnalisation.

Ces pièces justificatives doivent être visées par le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6 (Plan de professionnalisation personnalisé pour les futurs agriculteurs).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-28 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance