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Arrêté du 28 juin 2007

Article 9

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Article 9

Le préfet de département valide la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé avec la demande d'aides à l'installation après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du plan de professionnalisation pour les agriculteurs

Résumé. Le préfet valide un plan de formation pour les futurs agriculteurs, après avis d'une commission, pour qu'ils puissent obtenir des aides à leur installation.

Le préfet de département valide la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé avec la demande d'aides à l'installation après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance