Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation pour les frais liés au déménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 avril 2007Art. 7 : Transport de bagages pour les militaires hors métropole
→ Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1, Art. 6, Art. 7