Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French bee une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 10 mars 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation aérienne pour French Bee

Résumé. La société French Bee obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et des marchandises en avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French bee une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Modifié parArrêté du 8 février 2018art. 1 : Modification d'un arrêté de juin 2016

En résumé. La licence d'exploitation de transporteur aérien de la société French bee a été étendue pour inclure le transport de fret.

En vigueur du samedi 9 décembre 2017 au vendredi 9 mars 2018

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 1 : Modification d'un arrêté de juin 2016

En résumé. La licence d'exploitation de transporteur aérien est désormais délivrée à la société French sans mention spécifique de 'blue'

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance