Abrogé1 août 2017
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les militaires des outre-mer
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2016 entre en vigueur le 1er août pour accorder une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.