Arrêté du 28 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.

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Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017

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Prime pour les militaires des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2016 entre en vigueur le 1er août pour accorder une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2016 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance