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Arrêté du 28 juin 2016

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Vu la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification pour militaires en outre-mer

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017

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Prime pour les militaires des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2016 entre en vigueur le 1er août pour accorder une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.

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Suppression de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2015 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en service au ministère des outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des effets à partir du 1er août 2016.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2017

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

L. du Perron de Revel

En vigueur du lundi 1 août 2016 au lundi 31 juillet 2017

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe