Abrogé par Arrêté du 27 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 1 août 2017
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.