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Arrêté du 28 juin 2017

Article 1

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Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de deux labels rouges pour la pintade

Résumé. Deux nouveaux labels rouges sont homologués pour la pintade et le chapon de pintade élevés en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance