Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge)Art. L.641-4Procédure d'homologation du label rougeUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel après proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité., R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge)Art. R.641-2Les conditions pour obtenir un label rougePour obtenir un label rouge, il faut fournir un dossier avec le nom du produit, un projet de règles de qualité, et prouver que ce produit est vraiment meilleur., R. 641-4 (Modification des règles du label rouge)Art. R.641-4Modification des règles du label rougeLes changements importants dans les règles de production ou le cahier des charges d'un label rouge doivent être approuvés par un comité national et peuvent déclencher une procédure d'opposition. et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)Art. R.641-6Obtention d'un label rouge pour les produits agricolesUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel qui valide les règles de production du produit. ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 10 mai 2017 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de cahiers des charges pour la pintade et le chapon
Résumé. Les cahiers des charges de deux labels rouges pour la pintade et le chapon sont homologués.
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux labels rouges pour des volailles
Résumé. Deux labels rouges pour des pintades et chapons élevés en plein air sont supprimés.
Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières)Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermièresUn arrêté du 25 juin 2013 met à jour les règles pour le Label Rouge des volailles fermières, en les confiant à un nouvel organisme. portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :
« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;
- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »