Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 6
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de cahiers des charges pour la pintade et le chapon
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.