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Arrêté du 28 juin 2017

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Article 3

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux labels rouges pour des volailles

Résumé. Deux labels rouges pour des pintades et chapons élevés en plein air sont supprimés.

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance