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Arrêté du 28 juin 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de labels rouges pour la pintade et le chapon

Résumé. Un arrêté homologue les cahiers des charges de deux labels rouges pour la pintade et le chapon de pintade élevés en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance