En vigueur depuis le 9 juillet 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Création d'un bureau de vote central pour les élections culturelles
Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire, désignés par le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.