Arrêté du 28 juin 2023

Article 7

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Article 7

Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire, désignés par le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Création d'un bureau de vote central pour les élections culturelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour superviser les élections dans les établissements d'enseignement supérieur culturel, avec des sections pour chaque collège électoral.

Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire, désignés par le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-858 du 27 août 2025art. 8 (V) : Changement du nom d'une direction au ministère de la culture

En résumé. Le secrétaire de chaque section de vote est désormais désigné par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au lieu du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

En vigueur du dimanche 9 juillet 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance