Arrêté du 28 juin 2023

Article 8

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Article 8

Pour les élections des représentants des enseignants et des étudiants définis aux 1°, 2° et e du 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), ainsi que pour celle des représentants des agents contractuels de recherche définis au d du 3° du I du même article, le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur et aux responsables des structures de recherche le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ces directeurs et responsables les remettent à leurs électeurs respectifs contre signature.
Pour les élections des représentants définis aux a, b et c du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), le ministère de la culture adresse aux électeurs le matériel de vote et la notice explicative du vote.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023

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Distribution du matériel de vote pour les élections des représentants

Résumé. Le ministère de la culture envoie le matériel de vote pour certaines élections dans les écoles et les centres de recherche, soit via les directeurs, soit directement aux électeurs.

Pour les élections des représentants des enseignants et des étudiants définis aux 1°, 2° et e du 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), ainsi que pour celle des représentants des agents contractuels de recherche définis au d du 3° du I du même article, le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur et aux responsables des structures de recherche le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ces directeurs et responsables les remettent à leurs électeurs respectifs contre signature.
Pour les élections des représentants définis aux a, b et c du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), le ministère de la culture adresse aux électeurs le matériel de vote et la notice explicative du vote.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Source : Légifrance