Arrêté du 28 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - L'ensemble des enseignements et des stages représente une durée totale de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - L'ensemble des enseignements et des stages représente une durée totale de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance