Arrêté du 28 mai 1997

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Art. 9. - Toutes les matières premières, les ingrédients, les produits intermédiaires et les produits finis détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit doivent être manipulés, stockés, emballés dans des conditions évitant toute détérioration et toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereux pour la santé. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers. De même, sont interdits :

l'entreposage des denrées à même le sol, sauf en ce qui concerne les matières premières agricoles brutes ;

la présence d'animaux familiers dans les locaux visés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Toutes les matières premières, les ingrédients, les produits intermédiaires et les produits finis détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit doivent être manipulés, stockés, emballés dans des conditions évitant toute détérioration et toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereux pour la santé. En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers. De même, sont interdits :

  • l'entreposage des denrées à même le sol, sauf en ce qui concerne les matières premières agricoles brutes ;
  • la présence d'animaux familiers dans les locaux visés au présent arrêté.

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