Arrêté du 28 mai 1997

Article 4

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Article 4

Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.

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En vigueur depuis le 30 mai 1997

Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 1997

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