Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 1
Créé le 30 mai 2010 · Abrogé le 31 juillet 2023
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Augmentation progressive des effectifs d'échelon spécial pour les commissaires de police
L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police, prévu à l'article 5-1 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :
100 à compter du 1er janvier 2016 ;
120 à compter du 1er janvier 2017 ;
150 à compter du 1er janvier 2018 ;
180 à compter du 1er janvier 2019.
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