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Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police, prévu à l'article 5-1 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :

100 à compter du 1er janvier 2016 ;

120 à compter du 1er janvier 2017 ;

150 à compter du 1er janvier 2018 ;

180 à compter du 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2023

Créé le 30 mai 2010 · Abrogé le 31 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive des effectifs d'échelon spécial pour les commissaires de police

Résumé. Le nombre de commissaires de police pouvant accéder à l'échelon spécial augmente progressivement jusqu'à atteindre 180 en 2019.

L'effectif d'échelon spécial de commissaire de police, prévu à l'article 5-1 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :

100 à compter du 1er janvier 2016 ;

120 à compter du 1er janvier 2017 ;

150 à compter du 1er janvier 2018 ;

180 à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 21 septembre 2016art. 1 : Augmentation progressive de l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police

En résumé. Le nombre de commissaires de police dans l'échelon spécial passe progressivement de 80 à 180 entre 2016 et 2019.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance