Arrêté du 28 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les établissements de tabac

Résumé. Les magasins de tabac doivent afficher un modèle d'affiche spécifique pour informer le public.

L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance